Réglement intérieur

Réglement intérieur

 

Article 1 

Personnel assujetti.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 

Conditions générales.

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3

Règles générales d’hygiène et de sécurité. 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant , en fonction de sa formation , les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage ainsi qu’en matière d’hygiène ; Toute fois conformément à l’article R 6352-1 du code du travail , lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur ,les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

La gestion de la restauration est en charge de l’entreprise et / ou des stagiaires. En tout état de cause, les conditions du lieu de réalisation de la prestation en la matière doivent être respectée. 

Article4

Maintien en bon état du matériel.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite.

Article 5

Consignes d’incendie.

Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux mis à la disposition de PATRICK MARROT de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6

Accident.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans les locaux mis à disposition à PATRICK MARROT ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’entreprise du salarié auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7

Horaires Absence Retards.

Les horaires de stage sont fixés en collaboration avec l’OF et la direction de l’entreprise signataire de la convention de formation et PATRICK MARROT. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires, le jour de la formation par PATRICK MARROT ou en amont par l’entreprise.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou la direction de l’entreprise qui emploie le stagiaire .Par ailleurs les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction de l’entreprise.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le stagiaire doit informer préalablement l’entreprise de ces absences .Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières sera signalée au donneur d’ordre (entreprise), responsable de  la conduite à tenir. 

Par ailleurs les stagiaires sont tenus de remplir et signer la feuille d’émargement.

Article 8

Interdiction de fumer.

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et les ateliers.

Article 9

Discipline générale.

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse.
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
  • de quitter le stage sans motif.

Article 10

Sanctions et garanties disciplinaires.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une exclusion de la formation. L’employeur du salarié doit veiller au respect de la réglementation du travail, il conserve son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction. Les sanctions prises par l’employeur devront respecter les articles du code du travail R 6352-3 et R 6352-4.

Article 11

Tenue et comportement.

Les stagiaires sont invités à se présenter dans les locaux mis à dispositions à PATRICK MARROT  en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. 

Article 12

Publicité du règlement.

Le présent règlement est mis en ligne sur le site internet http://www.planeteformation.fr/ .et communiqué aux stagiaires par l’entreprise.

Article 13

Entrée en application.

Le présent règlement intérieur entre en application à date de commencement de la formation.